Politique de confidentialité
Préambule
L'auto entreprise Julie Lavotte, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, avec son siège social situé au 2 rue Marthe Perrin, 01200 Valserhone (ci-après « Bijoux-acier-inoxydable »), s'engage à respecter les lois en vigueur en France (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »). Bijoux-acier-inoxydable s'assure ainsi de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles et veille au respect de la vie privée de ses clients ainsi que de tous les visiteurs de sa plateforme.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit comment Bijoux-acier-inoxydable collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes utilisant son site web ou effectuant une commande.
Cette Politique précise aussi les bases légales sur lesquelles Bijoux-acier-inoxydable s'appuie pour traiter les Données à caractère personnel et définit leurs durées de conservation.
Engagements de Bijoux-acier-inoxydable
Bijoux-acier-inoxydable s'engage à respecter les principes suivants :
- Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités claires, légitimes et spécifiques, en rapport avec les différentes fonctionnalités offertes sur le Site pour la commande des produits référencés.
- Seules les Données à caractère personnel nécessaires à ces fins sont collectées et traitées par Bijoux-acier-inoxydable.
- Vous êtes informé de façon claire et transparente sur l'utilisation de vos Données à caractère personnel et vos droits en matière de protection des données.
Article 1 : Définitions
« Client » : désigne toute personne qui passe commande de produits via le Site ;
« Cookies » : désignent les traceurs permettant d'accéder aux informations stockées sur l’équipement terminal du Visiteur ;
« Commande » : toute commande effectuée par le Client à travers le Site ;
« Destinataire » : toute personne physique ou morale recevant la communication de Données à caractère personnel, qu’elle soit tierce ou non ;
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ;
« Personne concernée » / « Vous » : l'individu identifié ou identifiable dont les Données à caractère personnel sont traitées par Bijoux-acier-inoxydable ;
« Responsable de traitement » : la personne qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens du traitement des données. Bijoux-acier-inoxydable est le Responsable de traitement ;
« Site » : le site web édité par Bijoux-acier-inoxydable disponible à l’adresse URL suivante : https://www.bijoux-acier-inoxydable.fr ;
« Sous-traitant » : personne qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, y compris mais sans s'y limiter, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la transmission et l'effacement ;
« Tiers » : toute personne physique ou morale n'étant pas la Personne concernée, le Responsable de traitement ou le Sous-traitant ;
« Visiteur » : toute personne naviguant sur le Site web, qu'elle soit Client ou non de Bijoux-acier-inoxydable ;
« Violation de données à caractère personnel » : tout événement entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel.
Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de Bijoux-acier-inoxydable, peuvent être collectées dans les situations suivantes :
- Lors de vos visites et de votre navigation sur le Site ;
- Lors de la création d'un compte personnel ;
- Lors de la passation d'une Commande (achat d'un produit) ;
- Lors des échanges lors de la livraison d'un produit ;
- Lors de contacts avec le service après-vente ;
- Lors de l'inscription à la newsletter ;
- Lors d'échanges et de contacts divers avec Bijoux-acier-inoxydable.
Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
Les traitements de vos Données à caractère personnel par Bijoux-acier-inoxydable ont les finalités suivantes :
- Gestion des prospects ;
- Envoi de newsletters ;
- Création d'un compte personnel sur le Site ;
- Passation et gestion des commandes ;
- Gestion des paiements ;
- Livraison des commandes ;
- Suivi des relations contractuelles avec les Clients ;
- Service après-vente ;
- Analyse des statistiques et mesure d'audience sur le Site ;
- Amélioration de la navigation sur le Site.
Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données sont collectées pour diverses finalités. Voici un tableau récapitulatif :
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des prospects, communication et prospection (newsletter) | Coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email) | Consentement | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des commandes et livraison | Données d’identification et de contact | Contrat | Durée du contrat et prescriptions légales |
| Paiement à distance par carte bancaire | Numéro de carte, date d’expiration | Contrat | Jusqu’à paiement complet |
| Service après-vente | Coordonnées de contact et données de facturation | Obligations légales | Durée du contrat et prescriptions légales |
| Analyse des interactions (Mesure d’audience) | Contenu et pages consultées | Consentement | 6 mois |
Bijoux-acier-inoxydable ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tout en respectant les exigences légales.
Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données à caractère personnel peuvent être accessibles par les personnes suivantes :
- Membres autorisés de l'équipe de Bijoux-acier-inoxydable ;
- Prestataires chargés des livraisons ;
- Fournisseurs des systèmes informatiques, hébergement et solutions de paiement sécurisé.
Vos Données ne seront pas communiquées à d'autres personnes sans votre accord. Les tiers avec lesquels Bijoux-acier-inoxydable collabore sont limités dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel conformément à des exigences spécifiques. Bijoux-acier-inoxydable met tout en œuvre pour garantir que ces destinataires respectent les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
Enfin, Bijoux-acier-inoxydable peut partager vos Données à caractère personnel pour répondre à des obligations légales, telles que la transmission de données aux administrations.
Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
En général, toutes vos Données sont stockées au sein de l'Union Européenne et ne sont pas transférées hors de cette zone. Si toutefois un transfert devait avoir lieu, des garanties appropriées seraient mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à la réglementation applicable.
Article 7 : Quels sont vos droits ?
En tant que Personne concernée par le traitement de vos Données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits, qui ne sont cependant pas absolus. Voici ces droits :
7.1 Le droit d’accès
Vous pouvez demander à Bijoux-acier-inoxydable la confirmation du traitement de vos Données personnelles et obtenir des informations sur la manière dont elles sont utilisées.
7.2 Le droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos Données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez solliciter l’effacement de vos Données à caractère personnel lorsque Bijoux-acier-inoxydable n'a plus de raison légitime de les conserver.
7.4 Le droit de limiter le traitement
Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos Données à caractère personnel ou d'en interdire l'utilisation ultérieure.
7.5 Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer certaines Données personnelles afin de les réutiliser, dans les limites décrites, et Bijoux-acier-inoxydable pourra vous fournir ces données dans un format standard.
7.6 Le droit d’opposition
Vous avez la possibilité de vous opposer à certains traitements, pour des raisons liées à votre situation spécifique, tant que cela est justifié par des intérêts légitimes.
7.7 Le droit de retirer votre consentement
Si Bijoux-acier-inoxydable utilise vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer ce dernier à tout moment.
7.8 Le droit de donner des directives après votre décès
Vous pouvez laisser des instructions concernant la gestion de vos Données à caractère personnel après votre décès et pouvez les modifier à votre convenance.
7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bijoux-acier-inoxydable à votre réclamation, vous pouvez contacter la CNIL pour porter plainte au sujet du traitement de vos Données.
Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@bijoux-acier-inoxydable.fr. Pour davantage d'informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits). Un document d'identité pourra être demandé pour des raisons de sécurité lors de l'exercice de vos droits.
Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?
Bijoux-acier-inoxydable assure que vos Données à caractère personnel sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, y compris lors des traitements effectués par des Sous-traitants. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en place pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la divulgation non autorisée de vos informations.
En cas d'incident de sécurité affectant vos Données, Bijoux-acier-inoxydable s'engage à vous informer dans les délais prévus par la législation en vigueur.
Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?
Bijoux-acier-inoxydable se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de confidentialité. En cas de changements formels, la version actualisée pourra être appliquée immédiatement. Pour les mises à jour substantielles, une communication sera faite aux Personnes concernées.