Les Conditions Générales de Vente ci-présentes encadrent la vente des Produits proposés par l'entreprise Julie Lavotte, auto entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dont le siège social se situe au 42 passage Gambetta, 34400 Lunel (ci-après désignée « Ecrin de Nour »). Ces conditions s'appliquent à toute personne physique majeure agissant exclusivement pour ses besoins personnels et procédant à un achat chez Ecrin de Nour
Ecrin de Nour et le Client sont respectivement appelés « une Partie » et ensemble « les Parties ».
En effectuant une Commande, le Client indique son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J’accepte expressément les Conditions Générales de Vente et confirme avoir lu la Politique de Confidentialité de Ecrin de Nour ».
Article 1 : Définitions
Ce section vise à clarifier les termes clés utilisés dans ces Conditions Générales de Vente. Les termes dont la première lettre est en majuscule auront la signification précisée ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel :
« Conditions Générales de Vente »
Se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur version actuelle, disponibles sur le Site et acceptées par le Client lors de la validation de sa Commande.
« Contrat »
Fait référence à l'accord de vente établi entre le Client et Ecrin de Nour, portant sur la vente de Produits, qui est conclu lors de la passation de Commande et de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
« Commande »
Désigne toute demande de Produit faite par le Client à Ecrin de Nour via le Site.
« Consommateur »
Indique toute personne physique agissant pour des besoins purement personnels et passant une Commande pour un ou plusieurs Produits via le Site.
« Données à Caractère Personnel » ou « Données »
Comprend toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne, comme le nom, le prénom, l'adresse email, l'adresse postale, le numéro de téléphone, etc.
« Produit »
Tout article proposé à la vente par Ecrin de Nour sur le Site (y compris bijoux et accessoires).
« Site »
Évoque le site web géré par Bijoux-acier-inoxydable à l'adresse URL suivante : https://www.bijoux-acier-inoxydable.fr
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site au moment de la passation de la Commande. Le Client, en passant Commande, confirme avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepte. Ces Conditions constituent la base des Contrats entre le Client et Ecrin de Nour et annulent toute clause contraire, sauf accord explicite de Ecrin de Nour.
Article 3 : Informations sur les Commandes
3.1. Conditions pour passer une Commande
Le Client certifie être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et posséder la capacité juridique pour passer et respecter une Commande, ou être en possession d'une autorisation parentale et fournir la preuve de celle-ci à écrit à Ecrin de Nour.
3.2. Informations sur les Produits
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut consulter, avant de passer sa Commande, les caractéristiques essentielles des Produits désirés sur le Site, en particulier leurs normes d'usage, propriétés et résultats attendus. Ecrin de Nour s'engage à fournir des informations précises et loyales concernant chaque produit.
3.3. Commande
Toute Commande requiert l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir choisi les Produits, le Client doit vérifier le contenu de sa Commande avant de procéder au paiement, en suivant les instructions fournies sur le Site.
Article 4 : Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, Bijoux-acier-inoxydable informera le Client par email de l'annulation ou de la livraison partielle de la Commande, offrant alors différentes options :
- Recevoir un produit équivalent en qualité et prix.
- Obtenir un remboursement via le droit de rétractation.
- Bénéficier d'un avoir valable pour une prochaine Commande dans un an.
Article 5 : Conditions financières
5.1. Prix
Les prix des Produits affichés en euros (€) incluent toutes les taxes. Leur non-négociabilité est entendue et le Client pourra être sujet à des droits de douane selon la législation en vigueur lors de l'expédition.
5.2 Paiement – Modalités
Le paiement à la passation de la Commande peut se faire par carte bancaire ou via PayPal. En cas de défaut de paiement, Ecrin de Nour se réserve le droit d'annuler la Commande.
Article 6 : Livraison
6.1 Origine et destination
Les Produits peuvent être livrés partout dans le monde, à l'adresse spécifiée par le Client lors de la Commande.
6.2 Délai de livraison
Ecrin de Nour s'efforce de respecter des délais de livraison de 2 à 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de retard, le Client sera informé.
6.3 Modalités de livraison
Pour une livraison efficace, le Client doit fournir une adresse précise ainsi qu'un numéro de téléphone valide. Ecrin de Nour décline toute responsabilité en cas de retards dus à des informations erronées fournies par le Client.
6.4 Tarifs de livraison
Les frais de livraison, calculés selon le mode de livraison et la destination, sont à la charge du Client et clairement indiqués avant la Commande.
6.5 Vérification du Produit réceptionné et non-conformité
Le Client doit vérifier le colis à la réception et notifier Ecrin de Nour en cas de problème. Toute réclamation doit être faite par écrit à l'adresse du service client.
Article 7 : Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours après réception pour exercer son droit de rétractation, en notifiant Ecrin de Nour par écrit.
Article 8 : Réserve de Propriété
Ecrin de Nour conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement complet de leur prix, bien que les risques liés aux Produits soient transférés au Client dès leur livraison.
Article 9 : Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés et de non-conformité pour une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut, selon les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 10 : Données à Caractère Personnel
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des Commandes. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 : Service après-vente
Pour toute question sur les CGV ou les Produits, le Client peut contacter le service après-vente de Bijoux-acier-inoxydable via email.
Article 12 : Responsabilité
Ecrin de Nour n'est responsable que des dommages prévisibles, directs et matériels résultant d'un manquement de sa part, dans la limite du montant de la dernière Commande passée par le Client.
Article 13 : Modifications des CGV
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Les relations contractuelles seront régies par les CGV acceptées par le Client à la date de commande.
Article 14 : Force Majeure
Ecrin de Nour ne peut être tenue responsable des obligations non exécutées en cas d'événement de force majeure, tel que défini par la loi.
Article 15 : Tolérance
Le fait que Ecrin de Nour ne se prévale pas d'une clause des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation future à cette clause.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, tels que textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est prohibée.
Article 17 : Nullité
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Article 18 : Droit applicable & médiation
La loi française s'applique aux relations entre les Parties. En cas de litige, le Consommateur peut saisir un médiateur après avoir tenté de résoudre directement le conflit avec Ecrin de Nour